Société anonyme.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : - le concept de société anonyme et son évolution historique ; - sa co...
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| Online Access: |
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| Main Author: | |
| Other Authors: | , , , , , , , , , |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014
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| Series: | RPDB - Droit commercial, économique et financier.
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
| Summary: | Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : - le concept de société anonyme et son évolution historique ; - sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs ...) ; - ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité ...) ; - ses assemblées génér. |
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| Physical Description: | 1 online resource (915 pages). |
| ISBN: | 9782802738169 280273816X |
| Source of Description, Etc. Note: | Print version record. |
