Société anonyme.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : - le concept de société anonyme et son évolution historique ; - sa co...
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| Main Author: | |
| Other Authors: | , , , , , , , , , |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014
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| Series: | RPDB - Droit commercial, économique et financier.
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Introduction; Titre 1
- Constitution; Introduction; Chapitre 1
- Conditions de fond; Section 1. Nombre d'actionnaires; Section 2. Montant du capital; 1. Capital minimum; 2. Capital suffisant et plan financier; 3. Responsabilité pour capital insuffisant; Section 3. Souscription du capital; 1. Intégralité de la souscription; 1.1. Principe; 1.2. Conséquences de la souscription intégrale; 1.2.1. Les actions ne peuvent, en principe, être émises sous le pair.
- 1.2.2. La société ne peut souscrire ses propres actions ni directement, ni par une société filiale, ni par un " prête-nom " (art. 442)1.2.3. Seuls peuvent être apportés des biens susceptibles d'évaluation économique; 1.2.4. L'apport ne peut être fictif; 2. Évaluation des apports; 2.1. Valeur conventionnelle des apports; 2.2. Contrôle des apports en nature par un réviseur d'entreprises; 3. Quasi-apports; 3.1. Régime; 3.2. Responsabilité; 4. Absence de condition et validité des engagements; 4.1. Condition; 4.2. Capacité; 4.3. Consentement; 4.4. Cause; 4.5. Souscriptions fictives ou simulées.
- 5. Nature juridique de la souscription : controverseSection 4. Libération du capital; 1. Libération initiale obligatoire; 2. Appels de fonds subséquents; Chapitre 2
- Conditions de forme; Section 1. Modes de constitution; Section 2. Mentions de l'acte constitutif; Section 3. Mandataires et porte-fort; Chapitre 3
- Nullité; Chapitre 4
- Responsabilité des fondateurs; Section 1. Fondateurs; Section 2. Responsabilités; 1. Obligation de garantie; 2. Responsabilité proprement dite; 3. Mise en œuvre de la responsabilité; Titre 2
- Les titres et leur transfert; Introduction.
- Chapitre 1
- Règles généralesSection 1. Types de titres; Section 2. Indivisibilité des titres; Chapitre 2
- Forme des titres; Section 1. Titres nominatifs; Section 2. La suppression des titres au porteur; Section 3. Titres dématérialisés; 1. Principe; 2. Propriété des titres dématérialisés et mise en gage sur titres dématérialisés; 3. Revendication; 4. Exercice des droits sociaux; Chapitre 3
- Types de titres; Section 1. Actions; 1. Droits attachés à l'action; 1.1. Droits sociaux; 1.2. Droits financiers; 1.3. Droits patrimoniaux; 2. Catégories particulières d'actions.
- 2.1. Actions privilégiées et tracking stocks2.2. Actions de jouissance; 2.3. Actions sans droit de vote; 2.3.1. Principe; 2.3.2. Conditions; 2.3.3. Octroi du droit de vote; 2.3.4. Conversion d'actions ordinaires; 2.3.5. Rachat; Section 2. Parts bénéficiaires; 1. Notion; 2. Droits des porteurs de parts bénéficiaires; 3. Émission; 4. Cession; Section 3. Obligations; 1. Introduction; 2. Régime; 2.1. Définition, organisation et conditions; 2.1.1. Définition, organisation et droit d'information; 2.1.2. Condition résolutoire; 2.1.3. Faillite et perte du bénéfice du terme.
