Le code des sociétés : Procédures et lois comptables entourant les sociétés belges.

Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 q...

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Bibliographic Details
Online Access: Full text (MCPHS users only)
Main Author: Stas de Richelle, Laurent
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2014
Subjects:
Local Note:ProQuest Ebook Central
Description
Summary:Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges. Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012, précisant la matière des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de fusions ou de scissions. Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent principalement une coordination de textes disparates, au.
Physical Description:1 online resource (1085 pages)
ISBN:9782511013939
2511013932
Source of Description, Etc. Note:Print version record.