Mandat et fiducie.
Le présent ouvrage s'inscrit dans le renouveau du Répertoire pratique du droit belge et s'efforce de conserver l'esprit de cette collection. C'est donc une recension de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine qui se veut pratique, conçue pour permettre une consultat...
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| Online Access: |
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|---|---|
| Main Author: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2013
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| Series: | RPDB - Droit civil.
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Liste des abréviations; Sommaire; Titre 1
- Mandat; Chapitre 1
- Définition; Chapitre 2
- Caractères techniques du mandat; Section 1.
- Contrat consensuel; Section 2.
- Contrat synallagmatique?; Section 3.
- Contrat gratuit ou à titre onéreux?; Section 4.
- Contrat intuitu personae; Section 5.
- Contrat civil ou commercial; Section 6.
- Représentation parfaite ou imparfaite; Section 7.
- Contrat à double détente; Chapitre 3
- Droit applicable; Section 1.
- Évolution
- Contrats de service; Section 2.
- Droit européen.
- Section 3.
- Droit international privé Chapitre 4
- Capacité; Section 1.
- Capacité du mandant; Section 2.
- Capacité du mandataire; 1.
- Libre choix de la personne du mandataire; 2.
- Validité de l'acte juridique accompli par le mandataire incapable; 3.
- Répercussions de l'incapacité du mandataire sur le contrat de mandat lui-même; 4.
- Incapacité du mandataire survenant en cours d'exécution du mandat; Chapitre 5
- Objet du mandat; Chapitre 6
- Étendue et interprétation du mandat; Section 1.
- Portée des articles 1987 et 1988; Section 2.
- Article 1987 : mandat général ou spécial.
- Section 3.
- Article 1988 : mandat en termes généraux ou mandat exprès1.
- Actes d'administration et de disposition; 2.
- Conséquence de la distinction; 3.
- Exemples; 4.
- Combinaisons possibles; 5.
- Rôle du juge; Chapitre 7
- Preuve du mandat; Section 1.
- Preuve du mandat entre parties; 1.
- Portée de la règle; 1.1.
- Existence et étendue du mandat; 1.2.
- Mandat écrit entre parties et procuration; 2.
- Tempéraments et exceptions à la règle; Section 2.
- Preuve du mandat à l'égard des tiers; 1.
- Mandat invoqué par un tiers; 2.
- Mandat invoqué à l'encontre d'un tiers.
- Chapitre 8
- Institutions juridiques voisinesSection 1.
- Contrat d'entreprise; Section 2.
- Dépôt; Section 3.
- Contrat de travail; Section 4.
- Promotion immobilière; Section 5.
- Commission; Section 6.
- Gestion d'affaires; Section 7.
- Opérations bancaires : compte à vue et virement; Chapitre 9
- Problèmes de qualification du contrat; Section 1.
- Qualification des relations contractuelles complexes; Section 2.
- Pouvoir de qualification du juge; Chapitre 10
- Cas particulier du mandat de l'avocat; Chapitre 11
- Obligations du mandataire; Section 1.
- Obligation d'exécuter le mandat.
- 1.
- Instructions du mandant
- Mode d'exécution du mandat2.
- Obligations de diligence, de loyauté et de conseil; 3.
- Interdiction de la contrepartie; 3.1.
- Fondement; 3.2.
- Champ d'application; 3.3.
- Sanction; 3.4.
- Dérogations possibles; 4.
- Responsabilité du mandataire; 4.1.
- Mandat gratuit ou salarié?; 4.2.
- Obligation de moyen ou de résultat?; 4.3.
- Responsabilité envers le mandant et envers les tiers; 4.4.
- Solidarité entre comandataires; 4.5.
- Clauses dérogatoires; 5.
- La substitution de mandataire; 5.1.
- Notion de substitution de mandataire.
- 5.2.
- Autorisation ou interdiction de la substitution
- Modalités.
