Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : Pour un cadre commun de référence.
Une lex mercatoria mediterranea de l'arbitrage? Le but légistique, fondé sur l'idée d'une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d'une intégration régionale méditerranéenne est-il souhaitable et/ou réalisable? À la veille du 7e anniversaire de la naissance de l...
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|---|---|
| Main Author: | |
| Other Authors: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2015
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Hommages et remerciements; Préface; Avant-propos; Sommaire; Axe I. Introduction à l'arbitrage, sources historiques et arbitrage au pluriel; Rapport introductif; I.
- L'existence de principes communs de l'arbitrage international hors UpM; A.
- Le cadre d'émergence des principes : un " terreau " universel; B.
- Illustration des principes communs en matière d'arbitrage commercial international; II.
- Une difficile consolidation des principes de l'arbitrage international dans le cadre de l'UpM; A.
- Les pistes de consolidation; B.
- Obstacles et difficultés ...
- Histoire et attentes d'une codification du droit dans les pays de la MéditerranéeI.
- Une codification dans les pays méditerranéens est-elle souhaitable?; II.
- Une codification dans les pays méditerranéens est-elle possible?; Arbitrage conventionnel, arbitrage obligatoire, médiation, conciliation, transaction, sentence " accord-parties ", convention de procédure participative : essai de définition?; I.
- L'arbitrage " pluriel " et les modes alternatifs de règlement des litiges ou l'arbitrage appréhendé par sa nature.
- II.
- L'arbitrage et la procédure participative : des " hybrides " de justices privées aux confins dissociésA.
- Une convention pré-arbitrale?; B.
- Une solution juridictionnelle alternative?; Arbitrage vs médiation : concurrence ou complémentarité?; I.
- La complémentarité consécutive à l'alternance entre confusion et distinction de l'arbitrage et de la médiation; A.
- Confusion; 1) Confusion involontaire : méconnaissance de la distinction; 2) Confusion volontaire : recherche du cumul des objets; B.
- Distinction.
- II.
- La complémentarité consécutive à la distinction et à la concurrence entre arbitrage et médiationL'arbitrage maritime : une lex maritima pour l'UpM; I.
- La liberté contractuelle valorisée; A.
- Arbitrage et droit étatique; B.
- Arbitrage de droit civil et arbitrage de common law; II.
- Une liberté contractuelle canalisée; A.
- Questions de fond; B.
- Questions de procédure; L'arbitrage sportif : une lex sportiva pour l'UpM; I.
- Existe-t-il une lex sportiva?; II.
- Qu'est-ce que la lex sportiva?; III.
- Les grands principes de la lex sportiva; A.
- Le principe de la légalité
- B.
- Le principe d'égalitéC.
- Le principe de la bonne foi; D.
- Les principes fondamentaux tirés de la procédure pénale; E.
- Les principes fondamentaux propres à l'ordre juridique sportif; 1) Le principe de la responsabilité objective en matière de dopage; 2) La présomption de faute; 3) La disqualification automatique en cas de contrôle positif; Axe II. Principe d'autonomie, instances judiciaires, instances arbitrales; L'autonomie de la procédure arbitrale : quelles limites à l'ingérence des juges étatiques?; I.
- L'autonomie de la procédure et l'ingérence à titre exceptionnel.
