Les principes de protection des dessins et modèles dans les pays du Marché Commun /
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|---|---|
| Main Author: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Berlin ; Boston :
De Gruyter Mouton,
2017
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| Edition: | Reprint 2017. |
| Series: | Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Frontmatter
- Préface
- Introduction
- Première Partie. La Diversité des Sources de Protection des Dessins et Modèles (Protection Spécifique et Protection Par le Droit D'auteur)
- Chapitre Premier. Le Cumul de Protection en Droit Français
- Chapitre II. Le Système du Cumul Restrictif Ou Partiel en Droit Allemand
- Chapitre III. Le Système de Non-Cumul de Protection en Droit Italien
- Chapitre IV. L'unité de Protection en L'absence de Législation Spécifique
- Chapitre V. Notions sur les Systèmes de Protection des Dessins et Modèles Aux États-Unis et en Grande-Bretagne
- Chapitre VI. Incidence de la Diversité des Systèmes sur le Régime International
- Deuxième Partie. La Protection Spécifique des Dessins et Modèles
- Chapitre Premier. L'objet de la Protection Dans les Différentes Législations
- Chapitre II. La Distinction des Dessins et Modèles et des Inventions Brevetables
- Chapitre III. Les Concepts de Nouveauté et D'originalité en Droit Français
- Chapitre IV. La Condition de Nouveauté Dans les Autres Législations
- Chapitre V. Caractères et Modalités du Dépôt des Dessins et Modèles
- Appendice
- Conclusion
- Bibliographie
- Abreviations
- Annexe
- Table des Matières
