Manuel des droits de succession

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Bibliographic Details
Online Access: Full text (MCPHS users only)
Main Author: Culot, André
Format: Electronic eBook
Language:French
Published: Cork : Primento Digital Publishing, 2016
Series:Cahiers de fiscalité pratique.
Subjects:
Local Note:ProQuest Ebook Central

MARC

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505 0 |a Couverture; Titre; Copyright; Avertissement; Mode d'emploi; Première partie. -- Introduction; Deuxième partie. -- Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil?; Chapitre 1er. -- Les régimes matrimoniaux; Section I. -- Généralités; Section II. -- Composition des patrimoines; Section III. -- Les droits des créanciers; Section IV. -- La liquidation du régime; Chapitre 2. -- L'ouverture de la succession; Chapitre 3. -- La dévolution légale; Section I. -- Les héritiers légaux et leurs droits; Section II. -- Les droits successoraux du conjoint survivant 
505 8 |a Section III. -- Les droits successoraux du cohabitant légalSection IV. -- Le passif successoral; Chapitre 4. -- La réserve; Chapitre 5. -- La dévolution testamentaire; Chapitre 6. -- L'option -- Règles civiles; Chapitre 7. -- Exemples de dévolution; Troisième partie. -- Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal?; Chapitre 1er. -- Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès; Chapitre 2. -- Transmissions et opérations imposables; Chapitre 3. -- L'expertise préalable 
505 8 |a Section I. -- Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-CapitaleSection II. -- Particularités en Région flamande; Quatrième partie. -- La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt?; Chapitre 1er. -- La déclaration; Chapitre 2. -- Personnes tenues de déposer; Chapitre 3. -- Bureau compétent; Chapitre 4. -- Délai pour déposer; Chapitre 5. -- Défaut de déclaration; Chapitre 6. -- Les mentions obligatoires; Cinquième partie. -- La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif?; Titre I. -- L'actif réel; Chapitre 1er. -- L'actif imposable 
505 8 |a Chapitre 2. -- Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d'une nullitéChapitre 3. -- Particularités; Chapitre 4. -- Évaluation de l'actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès; Titre II. -- L'actif fictif; Chapitre 1er. -- Le régime matrimonial; Chapitre 2. -- Les donations; Section I. -- Principes applicables; Section II. -- La preuve; Section III. -- Règles de perception; Chapitre 3. -- Les stipulations pour autrui, ; Section I. -- Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui 
505 8 |a Section II. -- Conditions spécifiques pour une application de l'article 8 du Code des droits de succession ou 2.7.1.0.6 et 2.7.3.2.8 du Vlaamse Codex FiscaliteitSection III. -- Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté; Section IV. -- Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté; Section V. -- Exemptions; Chapitre 4. -- Les fictions; Chapitre 5. -- Les présomptions; Sixième partie. -- La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif? 
505 8 |a Chapitre 1er. -- Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume 
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