Juger et juger encore les crimes internationaux : Étude du principe ne bis in idem.
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit " jugé deux fois pour la même chose ". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes " les plus graves " (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ou...
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|---|---|
| Main Author: | |
| Other Authors: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2014
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| Series: | Organisation internationale et relations internationales.
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; La collection organisation internationale et relations internationales; Dédicace; SOMMAIRE; REMERCIEMENTS; PRÉFACE; LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS; INTRODUCTION; TITRE 1
- La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale; CHAPITRE 1
- DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE; SECTION 1.
- TRAVAUX LIMINAIRES SUR UN HAUT TRIBUNAL DES CRIMES DE GUERRE (1919); SECTION 2.
- PERSPECTIVES OUVERTES DANS LES TRAITÉS DE VERSAILLES (1919) ET DE SÈVRES (1920).
- Section 3.
- une doctrine innovante au sein de l'association internationale de droit pénal (1926)section 4.
- la première convention pour la création d'une cour pénale internationale (1937); chapitre 2
- concrétisations du projet international pénal : la guerre et ses suites; section 1.
- une cour de vainqueurs prévue par l'assemblée internationale de londres (1943); section 2.
- un deuxième projet victorialiste, établi par la commission des crimes de guerre des nations unies (1944); section 3.
- les tribunaux créés par les alliés (1945- ).
- Sous-section 1.
- Le Tribunal militaire international de Nuremberg 1.
- La compétence du TMIN, une innovation?; 2.
- L'éventualité d'un double procès; Sous-section 2.
- Les autres tribunaux, en Allemagne et en Extrême-Orient; CHAPITRE 3
- PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES; SECTION 1.
- ÉTABLISSEMENT DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (1948); SECTION 2.
- PREMIER PAS DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL; Sous-section 1.
- Mise en place d'une Commission pour le développement du droit international (1946-47).
- Sous-section 2.
- Création et premiers accomplissements de la CDI (1947-1951)Sous-section 3.
- Un premier projet de cour, par le Comité pour une juridiction criminelle internationale (1952); Sous-section 4.
- Un second projet du Comité pour une juridiction criminelle internationale (1954); SECTION 3.
- LONGUE LATENCE (1954-1981) ET CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ÉLIMINATION ET LA RÉPRESSION DES CRIMES D'APARTHEID (1973); SECTION 4.
- ÉLABORATION D'UN PROJET DE CODE DES CRIMES PAR LA CDI (1981-1989); Sous-section 1.
- La répartition de la compétence internationale pénale.
- Sous-section 2.
- La qualification des faitsSous-section 3.
- La position du principe ne bis in idem; Sous-section 4.
- La perspective d'une cour pénale internationale; CHAPITRE 4
- ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI; SECTION 1.
- AVANCÉES DE LA CDI (1990-1993); Sous-section 1.
- Balises générales pour la création d'une cour criminelle internationale; Sous-section 2.
- Première version du projet de code; Sous-section 3.
- Vers un statut pour une cour pénale internationale; SECTION 2.
- CRÉATION DU TPIY ET DÉCLARATION DE VIENNE (1993).
