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    Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

    Le nouveau règlement Bruxelles I bis : Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civi... by Guinchard, Emmanuel

    Published 2014
    “…Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.…”
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  2. 2
    Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel.

    Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE : Le renvoi préjudiciel. by Pertek, Jacques

    Published 2013
    “…Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.…”
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    Religion et ordre juridique de l'Union européenne.

    Religion et ordre juridique de l'Union européenne. by McCrea, Ronan

    Published 2013
    “…Collection Droit de l'Union européenne. Monographies.…”
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