La flexibilité des sanctions : XXIes journées juridiques Jean Dabin.
La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l'exercice d'un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C'est peut-être déjà un des premiers indices de...
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| Online Access: |
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| Main Author: | |
| Format: | Electronic eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Cork :
Primento Digital Publishing,
2012
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| Series: | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain.
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| Subjects: | |
| Local Note: | ProQuest Ebook Central |
Table of Contents:
- Couverture; Titre; Copyright; Collection; Introduction; Introduction par Dan KAMINSKI; Une déclinaison; Une hypothèse; Un programme; Partie I.
- Problématiques transversales; Chapitre I.
- La flexibilité comme indicateur d'un nouveau régime de régulation juridico-politique par Jacques COMMAILLE; Section I.
- La flexibilité comme expression d'un nouveau regard de la connaissance sur le droit; Section II.
- La flexibilité comme expression d'une mutation de la régulation politique; Section III.
- La flexibilité comme expression d'une mutation de la régulation juridique.
- Chapitre II.
- Flexibilité et Constitution par Paul MARTENSLe concept de flexibilite est-il compatible avec celui de constitution?; Section I.
- La flexibilité " corrigée " des habilitations législatives; Section II.
- La flexibilité encadrée des habilitations constitutionnelles; Section III.
- La compétence réservée à la loi ou au décret par l'article 24 5, de la Constitution; Section IV.
- L'inflexibilité relative de la matière fiscale; Section V.
- La flexibilité et les sanctions; Section VI.
- Les amendes en matière de douanes et accises : de la rigidité à la flexibilité.
- Section VII.
- La flexibilité et la matière pénaleChapitre III.
- L'hypothèse de la flexibilité affecte-t-elle la nature et les fonctions des sanctions? par Michel VAN DE KERCHOVE; Introduction; Section I.
- La flexibilité conceptuelle ou la texture ouverte des sanctions; Section II.
- La flexibilité normative ou la force contraignante variable des sanctions; Section III.
- La flexibilité formelle ou les métamorphoses des sanctions; Section IV.
- La flexibilité fonctionnelle ou la polyvalence des sanctions; Section V.
- La flexibilité relationnelle ou la structure réticulaire des sanctions.
- Section VI.
- La flexibilité spatiale ou la géométrie variable des sanctionsSection VII.
- La flexibilité temporelle ou la temporalité aléatoire des sanctions; Conclusion; Chapitre IV.
- La flexibilité des sanctions : une question de temps? L'exemple de la justice restauratrice par Xavier PHILIPPE; Section I.
- La flexibilité de la sanction organisée par le régime juridique de la transition; 1. La reconnaissance d'un régime de sanction d'exception en dépit de la reconstruction de l'État de droit.
- 2. La rupture du principe de proportionnalité entre la gravité des faits reprochés et la sanction prononcéeSection II.
- La flexibilité de la sanction résultant des contraintes factuelles de la transition; 1. Le degré de pacification de la transition; 2. Une justice centrée sur les besoins de la victime et non sur l'auteur; Partie II.
- La flexibilité des sanctions dans les disciplines du droit; Chapitre I.
- La flexibilité des sanctions en droit pénal.
